François MARC

Communiqué de François MARC, 14 novembre 2015

L’acte de guerre perpétré à PARIS ce 13 novembre a horrifié la communauté internationale. J’ai en cet instant une pensée émue pour les victimes et leurs familles si durement éprouvées.
Le nombre élevé de ces victimes et le mode opératoire des terroristes ne laissent aucun doute sur la froide détermination des assassins et de leurs donneurs d’ordres.
C’est la raison pour laquelle la réaction de la France doit se situer à la hauteur du risque que font peser sur le monde libre les radicaux fanatisés entrainés au terrorisme de rue.
Je participerai ce lundi 16 novembre à la réunion du Congrès du parlement pour, avec mes collègues, apporter un soutien sans faille à l’action déterminée du gouvernement sur notre sol ainsi qu’en dehors de nos frontières.
Après un si horrible carnage et au-delà de l’émotion qui nous étreint, il ne peut y avoir place pour le moindre doute sur la mobilisation collective des français et le soutien à l’action courageuse de nos forces de l’ordre et de nos soldats.

Comme beaucoup, je me félicite de la large victoire du parti d’Aung San Suu Kyi qui semble se préciser.

Si hier, le parti au pouvoir admettait sa défaite face à la Ligue nationale pour la démocratie (LND) emmenée par l’opposante politique historique, j’émets le souhait que soient respectés les résultats des urnes par les forces conservatrices.

A l’occasion des premières élections législatives libres depuis vingt-cinq ans, la célèbre opposante politique birmane, Prix Nobel de la Paix et porteuse de valeurs humanistes, remporterait alors une victoire historique.

Rencontre au Sénat avec la dame de Rangoon.

Ce dimanche 8 novembre, à Saint-Brieuc, Jean-Yves LE DRIAN, accompagné de ses co-listiers, a présenté ses 13 engagements pour la Bretagne.

"Rassemblement, confiance et mobilisation" : les maitres mots de cette campagne des régionales.

La liste "POUR LA BRETAGNE AVEC JEAN-YVES LE DRIAN" était représentée en tribune par différents intervenants  : Olivier ALLAIN, président de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor, Georgette BREARD, première vice-présidente sortante chargée de la formation, Corinne ERHEL, députée de la circonscription de Lannion-Paimpol, conseillère régionale sortante tête de liste pour les Côtes-d’Armor, Laurence FORTIN, conseillère régionale sortante en charge de l'Economie, Gérard LAHELLEC, vice-président régional sortant en charge des transports, Dominique RAMARD, conseiller régional sortant en charge de l'Environnement.

Je salue la mémoire de Fãnch Guiavarc’h, malheureusement décédé ce vendredi 30 octobre 2015.

Son implication dans la vie sociale, associative et politique ainsi que les nombreuses réalisations lors de son mandat resteront dans les mémoires.

J’ai pour ma part également apprécié ses qualités d’écoute et sa grande disponibilité.

1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat, animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2016. Ce projet de budget poursuit les engagements d’assainissement entrepris par la France sur trois ans (50 milliards d'euros). On peut bien entendu entendre les difficultés que génère un assainissement d'une telle ampleur mais il faut se rappeler que ce redressement de nos finances publiques est la résultante de l'ampleur du déficit trouvé en 2012.

 
On va plus loin (12/10/2015) par publicsenat

Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Pour notre département du Finistère, je relève que les chiffres de la sécurité routière, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.

A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).

Ce mercredi 30 septembre 2015, la commission des finances du Sénat portait attention, à partir du rapport « Keller-Colin », à la question du financement de la transition vers l’Économie « bas-carbone ».

L’alimentation du fonds dédié nécessiterait 100 milliards d’€ a minima ! Où trouver ce financement ? C’est toute la question… Et au cours de la discussion, j’ai évoqué les pistes suggérées dans le récent ouvrage collectif écrit sous la direction de Jacques MISTRAL et intitulé : « Le climat va-t-il changer le capitalisme ? » (dont je recommande la lecture).

Quand on sait à quel point les finances publiques sont aujourd’hui exsangues, on ne peut que porter intérêt à certaines des idées développées dans ce livre pour dégager des financements innovants - par exemple par Anton BRENDER – en vue de faire contribuer plus activement le modèle capitaliste, et in fine de la transformer en profondeur.